Par André Ciavaldini, Directeur de Programme du CRIAVS Rhône-Alpes.

     La loi sur la prévention de la récidive vient d’être votée en première lecture à l’Assemblée Nationale (le mardi 24 novembre). Quelles sont les avancées de cette loi ? Pour faire bref, quatre points trouvent force de loi : la mal nommée « castration chimique », la rétention et la surveillance de sûreté, le fichier des personnes dangereuses et l’interdiction de paraître sur le lieu de résidence de la victime.

     Pour le premier de ces points, le suivi socio-judiciaire peut maintenant comporter une mesure obligeant le condamné à suivre un traitement inhibiteur de la production de testostérone. En cas de refus ou d’interruption du traitement le sujet pourra être sanctionné par un retour en prison.

     Le deuxième point est que la rétention de sûreté (placement dans un centre fermé à l’issue de la peine à temps) est réaffirmée dès l’instant où, pendant sa détention, le sujet ait été mis en mesure de bénéficier d’une prise en charge médicale, sociale et psychologique adaptées au trouble de la personnalité dont il souffre. Pour la surveillance de sûreté le seuil est abaissé aux condamnés à dix ans au lieu des quinze dans la version précédente.  Quant aux mesures dites de surveillances, le seuil est ramené aux condamnations  à sept ans au lieu des dix prévus précédemment, pour une surveillance qui passe maintenant de un à deux ans.

     Le troisième point touche la création d’un fichier des personnes dangereuses, données qui seront collectées dans le cadre des diverses procédures judiciaires.

     Enfin, le quatrième point, le moins contestable, vise à interdire la possibilité à un criminel de paraître sur le lieu professionnel et de résidence des victimes ; en cas d’infraction,la police pourra retenir le sujet pendant 24 heures ou le placer sous mandat d’arrêt. Lire la suite

Seconde journée d´étude du CRIAVS Rhône-Alpes le Vendredi 29 janvier 2010 à Grenoble

Renseignements, détails

La violence du sexuel : rencontres en mode mineurs

Intervention de Serge BAQUET, psychologue au SMPR de Varces (38), Quartier Mineurs ce Jeudi 10 décembre 2009 à 20h30 dans les locaux de la délégation de Grenoble - 9 place Victor Hugo. Plus de détails

Pensez à vous inscrire par téléphone au 04 76 50 45 71 ou par email.

Délégation de St Etienne

Des contacts s’établissent entre la délégation de St Etienne du CRIAVS RA et les instances judiciaires et pénales. En effet, une rencontre avec le Juge d’Application des Peines ainsi que le Procureur est prévue afin d’élaborer ensemble une action combinée de communication, d’orientation et de suivi des auteurs de violences sexuelles sous main de justice.
Des rencontres régulières sont prévus élargies aux services d’Insertion et de Probation, aux médecins coordonateurs… à partir du premier trimestre 2010.
C’est également dans le cadre de la mission de maillage, suite à l’établissement de la cartographie régionale, que sont finalisées actuellement les disponibilités des professionnels quant à des prises en charges d’AVS sur le département.

Délégation de St Etienne

Dans le cadre de l’articulation entre la délégation stéphannoise du CRIAVS RA et l’extension d’équipes mobiles intra et extra-carcérales, afin de favoriser la pris en charge des AVS sous main de justice, la procédure de soins est en phase de test. Lire la suite

Délégation de Lyon

La prochaine rencontre du groupe clinico-théorique pour les intervenants auprès de mineurs AVS aura lieu le vendredi 11 décembre au sein des locaux du CRIAVS, délégation de Lyon.

Délégation de Grenoble

La deuxième réunion du comité de pilotage pour l’agglomération Grenobloise sur la prévention des violences sexuelles dans le champ des auteurs s’est tenue le 19/11/2009 dans les locaux du CRIAVS-RA. Aux associations déjà représentées : Solidarité Femmes, Éducation Santé Isère, l’Appart, Passible, s’est ajouté le Planning Familial de l’Isère.

L´ensemble des partenaires a pris acte d’une avancée dans les liens avec les instituts de formation des travailleurs sociaux, professionnels de « première ligne » avec les familles où se déroulent en France 70 % des violences sexuelles.

Nous avons passé en revue ce dont dispose dans sa « boîte à outil » chaque association présente : en termes d’expérience d’actions de prévention, de son savoir-faire, de sa réserve bibliographique et de son réseau.

Il a été décidé de rédiger :
1)    Un appel sur notre conception de la prévention à destination des institutions et associations concernées
2)    Un courrier aux personnalités locales

Prochaine date du Comité de Pilotage le jeudi 11/02/10

- Sortie du rapport annuel de l´OND - vous pouvez télécharger la synthèse sur le site de l´INHES

- Etude comparée sur la castration chimique en Europe - rapport du Sénat : La castration chimique : Législation comparée - NOVEMBRE 2009

- Revue de presse : débat sur la récidive et la castration chimique, projet de loi...

- Dernières références saisies dans la base de données documentaire ThèséAS en novembre 2009

- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale : texte adopté

Retrouvez l´agenda du mois de décembre et de l´année 2010.

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