Lettre d´information du CRIAVS Rhône-Alpes N°51 - Novembre / Décembre 2014
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Éditorial : La prise en compte de l’altération du discernement en droit pénal : un éclaircissement troublant ?

L’oxymore est une figure de style associant des termes contradictoires, utilisée dans différents domaines : celui de l’art pictural comme dans les clairs obscurs du Caravage, de l’art littéraire (« un silence est éloquent »), ou l’art médical (où certaines douleurs sont « exquises »). Plus proche de nous, un de nos collègues aborde la résilience comme « Un merveilleux malheur »1, ce qui peut déclencher interrogation et curiosité, voire une certaine stupeur.


En psychiatrie la notion d’ambivalence renvoie à deux sentiments diamétralement opposés ressentis dans la même temporalité, comme l’amour et la haine envers un même objet.


Nous évoquions récemment, à propos de la loi du 15 août 20142 « Le mariage imposé et le divorce impossible entre la justice et la psychiatrie3», dont les conceptions ne se rejoignent pas nécessairement. Or cette même loi et la circulaire qui en découle4, suscitent un éprouvé de clair obscur rendant l’ensemble ambivalent.
Ainsi, dans son article 17, la loi du 15 août 2014 vient réécrire l’alinéa 2 de l’article 122-1 du code pénal afin de prendre en compte – 10 ans après l’entrée en vigueur du code pénal de 1992 – le trouble mental comme une cause d’atténuation de la responsabilité pénale. En effet, ces dernières années les psychiatres experts judiciaires évitaient de conclure à une altération du discernement, l´expérience et la jurisprudence montrant  qu´elle provoquait un allongement du quantum des peines à l´inverse de l´esprit du législateur


Nous pourrions alors nous féliciter que cette nouvelle loi acte la reconnaissance de la dimension médico-légale de certains actes, en inscrivant le principe d’une réduction de la peine privative de liberté éventuelle et de la mise en œuvre de soins en cas d’altération du discernement5.
Ce serait sans compter sur la complexité de la nature humaine, et la difficulté de notre société actuelle à la fois de sortir d’une inflation toujours plus grande des sanctions pénales, et d’accepter la pathologie mentale avérée comme cause d’irresponsabilité pénale.

Ainsi, la circulaire du 26 septembre 2014, vient « éclairer » cette nouvelle cause de diminution de la peine encourue, de manière particulièrement troublante, en précisant que cette nouvelle disposition « avait vocation à concerner des personnes dont le discernement est tellement altéré qu’il est presque aboli, pour ne pas dire qu’il l’est purement et simplement, et ne devrait donc s’appliquer qu’en cas d’altération considérable, confinant à l’abolition ».

La précision est ici diabolique, et la contradiction qui en résulte vient largement obscurcir un texte qui avait le mérite de la clarté, alors même que la faculté de droit enseigne sans relâche qu’un des grands principes en droit pénal, est son interprétation stricte6.


Nous voilà dans une situation paradoxale où les psychiatres attendraient plus de rigueur du côté de l’institution judiciaire et du pouvoir politique, alors que leur quotidien manie plutôt l’interprétation permanente et la subjectivité du sujet.

 

Odile NESTA ENZINGER
Dr Philippe VITTINI


[1] Un merveilleux malheur - Boris Cyrulnik – Éd. O. Jacob, 1999, 218 p.
[2] LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l´individualisation des peines et renforçant l´efficacité des sanctions pénales
[3] Lettre d´information du CRIAVS Rhône-Alpes N°50 - Octobre 2014
[4] Circulaire du 26 septembre 2014 ; N° NOR : JUSD 1422849 C - N° circulaire : CRIM/2014-17/E8-26.09.2014
[5] ou d’entrave au contrôle des actes
[6] pp 73 et suivantes in Droit pénal général; Philippe Conte ; Patrick Maistre du Chambon 6e édition – 2002 ; Armand Colin éd.

Journée d´étude régionale CRIAVS Rhône-Alpes : Prévention de la récidive des violences sexuelles : Psychiatrie, Justice et Société face aux Evaluations

Vendredi 27 mars 2015 se tiendra la 7ème Journée régionale d´étude organisée par le CRIAVS Rhône-Alpes au World Trade Center, 5 place robert Schuman à Grenoble.

 

Découvrez les intervenants et téléchargez le programme

 

Les inscriptions en ligne sont ouvertes : Pour vous inscrire, cliquer ICI


Les affaires de mœurs sont de celles qui, régulièrement, défraient la chronique. La médiatisation des violences sexuelles semble relayer autant qu’elle attise le caractère insupportable de ces actes, ainsi que la haine suscitée pour ses auteurs, nouvelle figure du Mal pour la société contemporaine.

Dans le cadre d’une récidive légale, et d’autant plus s’il s’agit d’une atteinte sur mineur ou sur une personne vulnérable, l’impensable et l’insoutenable atteignent leur paroxysme. Ce n’est alors plus seulement au justiciable que la société « demande de rendre des comptes », mais à l’ensemble des professionnels de la justice, de la psychiatrie, de l’insertion sociale et professionnelle qui ont accompagné sa réintégration au tissu social.

La promulgation et la mise en œuvre de la dite « Loi Taubira », tendant à faire du maintien au sein de la société le principe et de l’incarcération l’exception, semble ainsi proposer une nouvelle déclinaison de la prévention de la récidive. La peine de privation de liberté est censée marquer un point d’arrêt au passage à l’acte transgressif et, par là, en protéger la société, en incitant son auteur détenu à s’en amender et à accéder aux soins qui lui seraient appropriés. Il n’en demeure pas moins que cette mise à l’écart s’accompagne souvent d’une désinsertion socio-professionnelle et d’une distension des liens affectifs et familiaux. Où en sommes-nous alors de l’évaluation des facteurs favorisant, ou non, le risque de récidive ? En somme, les conditions propices à la politique de prévention de la récidive des violences sexuelles sont-elles à la hauteur de ses enjeux, à la mesure de ses auteurs ? Lire la suite

Rencontre Cinématographique du CRIAVS : Trust

Débat organisé en partenariat avec le cinéma le Méliès (FOL38) : ces rencontres sont proposées autour de la projection d´un film amenant des éléments de débat clinique et d´échanges avec la salle.

 

Trust, film américain de David Schwimmer - 2012

Mardi 03 février 2015

17h45-21h

 

Chez eux, en banlieue, Will et Lynn Cameron se sentent en sécurité. Dans leur maison, la nuit, ils dorment avec le sentiment que leurs trois beaux enfants sont parfaitement protégés. Lorsque Annie, leur fille de 14 ans, se fait un nouvel ami sur Internet – Charlie, un garçon de 16 ans rencontré sur un forum – Will et Lynn ne s’inquiètent pas. Ils se disent qu’il est normal que des adolescents échangent grâce aux nouvelles technologies.
Après plusieurs semaines de conversations en ligne, Annie se sent de plus en plus attirée par Charlie. Même si peu à peu, elle réalise qu’il n’est pas ce qu’il prétend être, elle continue à être fascinée par lui. Le masque finira par tomber et cela va déclencher un engrenage que personne n’aurait pu imaginer, mais qui changera définitivement la vie de toute la famille…
(Source : Allociné)

 

Lire la critique du Monde du 17/01 : "Trust" : avertissement à l´usage des adolescents et de leurs parents

 

Tarif réduit du Méliès

Inscription nécessaire au préalable => en ligne ici (ou par tél durant les horaires d´ouverture)

Événement réservé aux professionnels de la santé, de l´éducation, de la justice et de l´accompagnement social

Rencontre du CRIAVS RA - Délégation de Saint-Étienne : Au-delà de la sidération, accompagner les adolescents auteurs de violence sexuelle

Mardi 3 février 2015 de 14h à 16h30

 

"Au-delà de la sidération, accompagner les adolescents auteurs de violence sexuelle"

 

Pr Pascal ROMAN, Professeur de psychologie clinique, psychopathologie et psychanalyse, Institut de Psychologie, Université de Lausanne (Suisse), Psychologue, Psychothérapeute SMPP CHUV, département de psychiatrie, Lausanne (Suisse)

 

Réservation obligatoire selon les places disponibles

 


Contact : CRIAVS Rhône-Alpes Délégation de Saint-Etienne

04.77.12.79.32  ou criavs.secretariat@chu-st-etienne.fr

 

Lieu : Hôpital Nord - Salle de conférence A

Documentation

Pour rester informé(e) de l´actualité concernant les violences sexuelles,  les thérapies et prises en charge des auteurs de violences sexuelles, justice, prévention des violences sexuelles et médias (hypersexualisation…), sociologie, criminologie, histoire... , abonnez-vous au bulletin hebdomadaire de la documentation

 

=> Retrouvez par ce biais, chaque semaine la revue de presse, les articles anglophones et francophones repérés, les derniers textes et rapports de Loi, les agendas des CRIAVS, et les références documentaires du réseau.

 

 

* PANORAMA DE PRESSE :

La presse est classée par bouquets thématiques. En cliquant sur le thème qui vous intéresse, vous retrouverez l´ensemble des articles en ligne.

 

 

* DROIT :


 * Texte adopté n° 440 - Justice : délai de prescription de l´action publique des agressions sexuelles [02/12/2014]
Résumé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l´action publique des agressions sexuelles et qui a fait l´objet d´un vote de rejet, par l´Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 02/12/2014, texte adopté n° 440. En savoir plus

* PROPOSITION DE LOI relative à la protection de l´enfant, TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES [03/12/2014]
Commentaire ERIOS : Proposition de modification du Code de l´action sociale et des familles. Nous attirons notamment votre attention sur l´article 22. En savoir plus

 

 

* PUBLICATIONS :

 

* Un inceste ordinaire - Et pourtant tout le monde savait, Léonore Le Caisne. Edition BELIN, paru le 6/11/14

Résumé de l´éditeur :

Pendant 28 ans, dans un village de la région parisienne, Nelly G a été violée et torturée par son père. Cet inceste, duquel sont nés six garçons, fut pratiqué au su de tous, des voisins aux élus, en passant par les commerçants, les services sociaux, l´hôpital, l´Education nationale... Dans le petit village tranquille comme dans la cité populaire où le père travaillait, on savait et on en parlait. Pour comprendre le laisser-faire général, l´auteur a, pendant une année complète, rencontré Nelly, les habitants, les commerçants et les élus, décryptant l´incessant commérage sur la famille G et l´indignation collective suscitée par la prise de parole publique de Nelly, mais aussi la mise en scène de ce fait divers par la presse.
Une analyse qui montre que la relation incestueuse entre le père et sa fille n´est pas qu´une affaire familiale mais aussi une affaire collective : cet inceste s´est inscrit dans le cours de la vie du village et de la cité jusqu´à en devenir un élément presque ordinaire.

 

* Considérer la parole de l´enfant victime - Etude des Unités d´accueil médico-judiciaire. ONED - La Documentation Française - Novembre 2014. 106 p.
A partir d´une enquête quantitative par questionnaire, de visites de dispositifs, de recueil de matériaux bibliographiques et d´entretiens auprès de professionnels et d´experts, et malgré le constat d´une forte hétérogénéité du dispositif selon les territoires, l´ONED propose tout d´abord dans cette étude une typologie des unités d´accueil médico-judiciaire (UAMJ). Puis, élargissant l´approche judiciaire à une approche plus globale de l´enfant, l´ONED avance des pistes d´analyse et de compréhension du périmètre des missions confiées à ces dispositifs qui portent tout à la fois, mais de façon variée selon les territoires, sur la recherche de la vérité judiciaire et sur la prise en charge médico-psycho-sociale de l´enfant. Enfin, l´ONED suggère des pistes d´amélioration dans cet objectif partagé : la nécessaire considération de la parole de l´enfant victime.

En savoir plus

 

* Dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes. Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, se réjouit de la signature, ce matin au commissariat du 11e arrondissement de Paris, de la déclinaison au plan local du « Protocole main courante » avec la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le ministre de l’Intérieur et la secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes. Ce dispositif avait fait il y a tout juste un an, l’objet d’une signature sur le plan national. Le parquet de Paris, la préfecture et la préfecture de Police, les associations de la capitale et les autorités municipales s’y sont désormais durablement associés.
Compte-tenu de la difficulté que rencontrent les victimes à assumer la mise en route du processus judiciaire, ce protocole, en instaurant le principe d’une enquête pénale après dépôt de plainte et le déclenchement d’une enquête après une simple déclaration sur main courante, entend mieux les accompagner dans leur démarche et renforcer ainsi leur protection.

Accéder au communiqué de presse

 

 

* Rapport 2014 de l´Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES .Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Décembre 2014
Dans son neuvième rapport annuel, l´Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) livre l´ensemble des données disponibles sur la délinquance en France. Comme dans ses éditions précédentes, l´ONDRP y livre de nombreuses études spécifiques à certaines formes de criminalité en France, ainsi que des analyses sur la tendance générale de la criminalité ou du sentiment d´insécurité dans certains pays étrangers (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Belgique, pays nordiques, Canada). (Source : La Documentation Française)

 • Les Français et les étrangers mis en cause par la Police nationale pour crimes et délits non routiers en 2013

• Les mineurs et les majeurs mis en cause par la Police nationale pour crimes et délits non routiers en 2013
• Les hommes et les femmes mis en cause par la Police nationale pour crimes et délits non routiers en 2013
• Les personnes mises en cause par la Police nationale par types de crimes et délits non routiers en 2013   

Nouveaux DVD au centre de documentation

Ces documents sont disponibles gratuitement - sous condition d´inscription préalable - à l´ensemble des professionnels de la région Rhône-Alpes en consultation ou en prêt. Ils peuvent également être envoyés par la poste.

Le centre de documentation du CRIAVS Rhône-Alpes répond à vos demandes documentaires et d´ouvrages par email, téléphone ou directement sur place à Grenoble et à Lyon.

 

Accéder aux sommaires et aux résumés

 

 

AMALRIC, Mathieu. La Chambre Bleue. Paris (75003, FRANCE) : ALFAMA Films, 2014, 1h12.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


MILOS, Maja, SIMIJONOVIC, Isidora. Clip = Klip. Paris (FRANCE) : KMBO, 2013, 1h42.

LABRUCE, Bruce. Gerontophilia. Paris (FRANCE) : Epicentre films, 2014, 1h22.

SOLONDZ, Todd. Life during wartime. Paris (FRANCE) : France télévisions distribution, 2010, 1h38.

FERET, René, DESCOURS, Cyril, STEVENIN, Salomé. Madame Solario. Paris (FRANCE) : JML Distribution, 2012, 1h33.

ALMODOVAR, Pedro. La mauvaise éducation. Madrid (Espagne) : El Deseo, 2004, 1h50.

AUROUET, Tristan. Mineurs 27. Paris (FRANCE) : Bac Films, 2011, 1h36.

ARAKI, Gregg. Mysterious skin. Paris (FRANCE) : MK2 Editions, 2005, 1h39.

ARMENDARIZ, Montxo, HOMAR, Lluis. N´aie pas peur = No tengas miedo. Paris (FRANCE) : IberiFilms, 2012, 1h30.

FONTAINE, Anne, WATTS, Naomi. Perfect mothers. Paris (FRANCE) : Gaumont Distribution, 2013, 1h52.

CAVANI, Liliana. Portier de nuit. Paris (75009, FRANCE) : Wilde side, 1974, 1h58.

VILLENEUVE, Denis. Prisoners. Paris (FRANCE) : M6 vidéos, 2013, 2h33.

BERGMAN, Ingmar. Saraband. Paris (FRANCE) : MK2 Editions, 2005, 1h47.

KUROSAWA, Kiyoshi, KUROSAWA, Kiyoshi. Shokuzai. Rueil-Malmaison (FRANCE) : Condor Entertainment, 2012.

CRETTON, Destin Daniel. States of Grace. Rueil-Malmaison (FRANCE) : Condor Entertainment, 2014, 1h36.

SCHWIMMER, David, OWEN, Clive, LIBERATO, Liana, et al. Trust. Paris (FRANCE) : Metropolitan Filmexport, 2012, 1h41.

ALMODOVAR, Pedro. Volver. Madrid (Espagne) : El Deseo, 2006, 1h56.

FERRARA, Abel. Welcome to New York. Paris (FRANCE) : Wild Bunch Distribution, 2014, 1h45.

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