| Bulletin hebdomaire de la documentation des CRIAVS : du 23 au 29 juin 2012 | |
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Revue de presse | |
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ACTUALITÉS : - Libération : Viol : "En acceptant les clichés sexistes, la société est complice". Le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) lance une nouvelle campagne d’affichage. Trois photos, pour trois situations où les viols sont courants : au travail, à la maison, et en boîte de nuit. Le docteur Emmanuelle Piet, présidente du CFCV, répond aux questions de Libération. (28/06/) - Le Quotidien du Médecin : Contre le viol, combattre la tolérance vis-à-vis des agresseurs (27/06) - Lyon mag.fr : Harcèlement sexuel : Najat Vallaud-Belkacem vient consulter les associations à Lyon (29/06) - Le Monde : Les recommandations du Sénat sur le harcèlement sexuel (27/06) - France soir : Autriche : L´affaire Natascha Kampusch relancée (28/06)
FAITS DIVERS : Accéder aux faits divers en ligne ici | |
Revue de sommaires | |
* Actualité Juridique Pénal N° 6 - juin 2012 Dossier "La Justice des Mineurs" : - L´autonomie du droit pénal des mineurs, entre consécration et affaiblissement par P. Bonfils - Le tribunal correctionnel pour mineurs ou la poursuite du démantèlement de la justice des mineurs par M. Ciabrini et A. Morin - Droit pénal des mineurs : saisine directe, nouvelle "PIM" et césure du procès par C. Daoud et B. Vareilles-Sommières - Une réponse citoyenne par J. Clavel - La réparation pénale : une nouvelle utopie ? par J. Clavel
* Repéré dans ACP N°281-282- 25/06/2012- L’hebdomadaire indisciplinaire par PV TOURNIER : - 1. - L’exécution des mesures et sanctions pénales, variable d’ajustement du gouvernement ? L’excellente idée d’avoir, au sein du gouvernement, un-e- ministre délégué-e à l’exécution des mesures et sanctions pénales auprès du Garde des Sceaux aura fait long feu. A peine installée, Delphine Batho quitte la place Vendôme. Ancienne secrétaire nationale à la sécurité au sein du Parti socialiste, députée des Deux-Sèvres brillamment réélue dès le 1er tour, Delphine Batho est promue Ministre de plein exercice chargée de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ! Qu’elle ne soit pas remplacée, place Vendôme, est un mauvais signe pour tous ceux qui sont fort préoccupés de la situation des prisons, comme de celle de l’exécution des mesures et sanctions pénales dans la communauté.
*** Déclaration de Christiane Taubira à l’AFP *** - 3. - PARIS, 25 juin 2012 (AFP) - La garde des Sceaux Christiane Taubira a confié lundi sa volonté de mettre en place une nouvelle peine alternative à la prison, basée sur une prise en charge plus personnalisée des condamnés afin de prévenir la récidive: la probation. "Je suis absolument persuadée qu´il faut construire cette peine de probation en France", a déclaré la garde des Sceaux lors d´une rencontre avec la presse, annonçant la tenue d´une "conférence de consensus" sur ce sujet d´ici la fin de l´année, probablement en novembre. Mme Taubira a indiqué que ce projet sera l´une de ses réformes phare. La création d´une peine de probation prononcée par les tribunaux comme alternative à la prison s´appuiera sur la réflexion menée récemment par un groupe de travail composé de professionnels de la justice (dont deux conseillères du ministère, Valérie Sagant et Pascale Bruston). Ces derniers recommandent la probation, déjà en cours dans plusieurs pays comme le Canada, et prônée par le Conseil de l´Europe qui la définit comme "une série d´activités et d´interventions qui impliquent suivi, conseil et assistance dans le but de réintégrer socialement l´auteur d´infraction dans la société et de contribuer à la sécurité collective". Or les pratiques d´insertion et de probation existant aujourd´hui en France, comme les sursis avec mise à l´épreuve par exemple, se concentrent sur le respect d´obligations (travail, soins, indemnisation de la victime), sans adapter suffisamment la prise en charge au profil des condamnés, observent-ils. La faute, poursuivent-ils, au retard accumulé par la France en matière de recherche sur la prévention de la récidive, "les connaissances scientifiques - accumulées depuis plus de 40 ans dans d´autres pays - demeurant quasiment inconnues et non enseignées" dans l´Hexagone. "On a la chance d´avoir des expériences à l´étranger avec des évaluations de spécialistes, on va profiter de tout ça", a promis Christiane Taubira. La mise en oeuvre d´un suivi plus personnalisé des condamnés passerait donc par le développement de nouvelles approches criminologiques, complétant les méthodes 4 cliniques des psychiatres qui dominent en France par des programmes comportementaux éprouvés à l´étranger. (p.3)
* Le Journal des psychologues n° 298, 2012/5 : Le corps en médiation : expression et psychothérapie (Consulter le sommaire et les résumés)
* Lettre d´information du site Délinquance, justice et autres questions de société - Nouvelle série, n°60 (25 juin 2012) | |
Droit | |
* PROJET DE LOI relatif au harcèlement sexuel (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juin 2012 | |
Publications | |
- Psychologies.com : Inceste : la parole libératrice Dans son livre intitulé C’est un secret entre nous, un refrain que son père lui répétait étant petite, Lea Belek, aujourd’hui âgée de 42 ans et mère de deux enfants, raconte son histoire et milite pour l’imprescriptibilité de l’inceste. La justice a reconnu son calvaire il y a huit ans. Son père, lui, ne s’est jamais excusé. Et n’a jamais émis le moindre regret. Interview.
* Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée. Rapport d´information de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 610 (2011-2012) - 25 juin 2012. Consulter le rapport Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, se prononçant dans le cadre d´une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l´article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel. La délégation aux droits des femmes et à l´égalité des chances entre les hommes et les femmes a considéré qu´il était nécessaire de combler au plus vite ce vide juridique pour ne pas laisser les victimes sans recours devant le juge pénal et pour ne pas envoyer un message d´impunité aux harceleurs potentiels. En partenariat avec la commission des Lois et la commission des Affaires sociales, également concernées par le rétablissement de ce délit, elle a constitué un groupe de travail qui a auditionné en quinze jours une cinquantaine de personnes et a défini un certain nombre d´orientations consensuelles. Dans le prolongement de ces travaux, la délégation formule seize recommandations tendant à améliorer la prévention du harcèlement sexuel et l´accompagnement de ses victimes, et à dresser un cahier des charges pour la rédaction de la future définition pénale du délit de harcèlement sexuel.
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