* Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) : Rapport 2010 la criminalité en France - quatrième enquête de victimation visant la relation des Français sur l´insécurité avec d´autres données que les statistiques officielles de la délinquance (Synthèse disponible en ligne)
La criminalité et la délinquance évoluent rapidement. Certes, souvent, ce qui semble nouveau est en fait ce qu’on a oublié. Mais de nouveaux marchés criminels émergent, de nouveaux modes opératoires se mettent en place et des cibles inédites apparaissent. Certains acteurs du crime se trouvent de nouvelles vocations. La connaissance des phénomènes criminels doit donc aller au-delà de la simple perception administrative et comptable des infractions enregistrées par les services de police et les unités de gendarmerie. Beaucoup d’entre elles restent ignorées faute de dépôt de plainte ou en l’absence de la constatation de l’infraction. Afin de connaître les évolutions, tant conjoncturelles que structurelles du crime, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) s’efforce d’avoir une approche multi-sources reposant tant sur des études quantitatives que qualitatives, notamment grâce à l’enquête nationale de victimation mise en place avec le soutien de l’INSEE depuis 2005.
Ce 6e rapport annuel prend ainsi appui sur les données extraites de toutes les sources disponibles afin d’établir un bilan aussi complet que possible. L’Observatoire national de la délinquance, devenu le 28 octobre 2009, Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales devra élargir progressivement son champ d’étude aux suites pénales réservées aux procédures. C’est ainsi que des contributions plus nombreuses du ministère de la Justice et des Libertés ont été intégrées dans ce nouveau bilan.
L’ONDRP présente également les premiers résultats de l’enquête de victimation 2010 « Cadre de vie et sécurité », fruit d’un partenariat avec l’INSEE. À partir des réponses collectées auprès de plus de 17 000 ménages ou personnes de 14 ans et plus, les évolutions des déclarations d’atteintes aux biens et d’atteintes individuelles ont été mesurées et le sentiment d’insécurité évalué.
Enfin, le lecteur trouvera dans ce rapport des éléments d’étude sur la garde à vue, un dossier spécial et inédit sur le trafic de stupéfiants, et une place importante accordée aux études produites à l’étranger.
* La Défenseure des enfants - Rapport d´activité 2010 - Document à télécharger en ligne (Par la Documentation Française)
Autorité indépendante créée par la loi du 6 mars 2000, la Défenseure des enfants a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits de l´enfant tels qu´ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l´enfant (CIDE) ratifiée par la France en 1990. Son rapport d´activité au titre de l´année 2010 fait le point sur les missions qui sont les siennes : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, faire des propositions de modification de textes de lois, promouvoir les droits de l´enfant. Le rapport revient en outre sur les avis et recommandations de la Défenseure, notamment ses 33 propositions pour améliorer le dispositif à destination des enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés.
Dominique Versini, Défenseure des enfants
* O.P.A.L.E (Observatoire des Prisons et autres lieux d’enfermement ou de restriction des libertés) : Actualisation des données au 1er novembre 2010 - Sous la direction de Pierre V. Tournier, Directeur de recherches au CNRS
Document disponible au centre de documentation du CRIAVS Rhône-Alpes
OPALE résulte d’un travail, au long cours, de sérialisation de données pénitentiaires que nous avions entrepris dès le début des années 1980 et qui s’est enrichi au fil des années de nouveaux domaines d’investigation, au cœur du champ pénal ou à ses marges, et de nouveaux indicateurs. OPALE permet, en premier lieu, de connaître la situation de la population sous écrou au 1er jour du mois, en distinguant les prévenus détenus, les condamnés détenus (bénéficiaires d’une semi-liberté, d’un placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire ou exécutant leur peine en détention sans aménagement), ainsi que les condamnés sous écrou mais non détenus qu’ils soient placés sous surveillance électronique (PSE) ou en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire.
La base fournit aussi une description précise de l’état de surpopulation - ou de sous utilisation – des établissements pénitentiaires endistinguant les maisons d’arrêt et les établissements pour peine, la situation en métropole et outre-mer. Ces données de conjoncture sont systématiquement accompagnées de séries chronologiques qui permettent de remonter plus de dix ans en arrière. Une fois par an, nous intégrons, dans OPALE, des données de structure sur la population sous écrou : structures selon le sexe, la nationalité, l’âge, la catégorie pénale et, pour les condamnés, selon la nature de l’infraction sanctionnée et la longueur de la peine en cours d’exécution. Les séries chronologiques proposées permettent de suivre les évolutions sur 40 ans. Ces données d’état (statistiques de stocks) sont complétées par des données de flux (entrées sous écrou, sorties, indicateur de la durée moyenne de temps passé sous écrou, décisions d’octroi des mesures d’aménagement des peines…).
* HEBDO - ACP N°204 Paris, le 22 novembre 2010
Arpenter le Champ Pénal - Approche indisciplinaire - 8ème année Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
Document disponible au centre de documentation du CRIAVS Rhône-Alpes