* Infostat Justice 114. Avril 2011 : 20 ans de condamnations pour crimes et délits
Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l’essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000, les condamnations pour viols sont deux fois plus nombreuses qu´en 1990. La nature des quelque 590 000 délits sanctionnés chaque année s´est largement transformée : davantage de condamnations pour infractions à la sécurité routière, violences aux personnes, stupéfiants et outrages, moins pour les atteintes aux biens.Pour les délits, cette période est marquée par une forte progression des peines impliquant des mises à l´épreuve (sursis avec mise à l´épreuve, travail d´intérêt général, jours amendes) qui ont triplé ; les peines d´emprisonnement ferme et d´amende représentent encore une peine sur deux.Si l´on s´en tient aux peines d´emprisonnement ferme, on observe des peines plus lourdes pour les délits de vols, de violences et d´outrages. Pour les délits routiers, l´emprisonnement avec sursis total décline au profit des amendes et des peines de substitution. Le télécharger en ligne
* L´ActuJUSTICE - La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés N° 20 - 13 avril 2011 > La Justice des mineurs , Réformer pour une justice plus simple et mieux adaptée à la délinquance des mineurs (À télécharger en ligne)
Sans attendre l’écriture d’un code pénal de la Justice des mineurs dont la préparation est en cours au ministère de la Justice et des Libertés, il est apparu nécessaire de procéder à plusieurs modifications destinées à permettre un traitement plus rapide et plus adapté à l’évolution de la délinquance des mineurs, dans le respect des principes constitutionnels applicables en la matière.
* MÉMO SUR Les structures pour mineurs : L´action éducative au coeur de ces établissements (À consulter en ligne)
Etablissement de placement éducatif, service de milieu ouvert, centre éducatif fermé, quartier des mineurs en maison d´arrêt ou en établissement pénitentiaire pour mineurs, il existe plusieurs structures pour mineurs. Quelles sont-elles ? Comment fonctionnent-elles ?
* MÉMO SUR "Suivre une affaire concernant un mineur : Des procédures adaptées aux jeunes" (À consulter en ligne)
La Justice des mineurs protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants. Comment fonctionne-t-elle ? Qui prend les décisions ? Quelles sont les sanctions possibles ?
* Repérés dans ACP N°229 du 16/05/2011 de PV TOURNIER :
- Annie Kensey et Aurélie Ouss, « Mesure des effets d’une nouvelle politique pénale : la suppression de la grâce collective », Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie [En ligne] , Vol. VIII | 2011 , mis en ligne le 06 mai 2011
- PARIS. Mardi 17 mai 2011. 17h30. M. Pierre Lamothe, psychiatre, responsable de l’UHSA de Lyon : La nouvelle évaluation en clinique expertale ou criminologique : a posteriori, a priori, a fortiori. Ou le passage de la dangerosité démontrée par ce que j’ai fait à la dangerosité prédictive escomptée par ce que je suis.
- GRENOBLE. Mercredi 8 juin 2011. 14h. « La nouvelle garde à vue ». Conférence-débat organisé par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble (ISCG). Avec Mélanie Muridi, avocate au barreau de Grenoble, Michel Hochart, capitaine de gendarmerie et Cédric Ribeyre, professeur à la Faculté de droit, Université Grenoble 2. Entrée libre et gratuite.
Lieu : Amphithéâtre G du Centre des Langues Vivantes (CLV) de l´UPMF.
Contact : David GALLARDO – IGE, CRJ – CUERPI, Faculté de droit - Bureau F142,
73 rue des universités BP 47, 38040 Grenoble cedex 9, Tel : 04 76 82 58 16
david.gallardo@upmf-grenoble.fr
- Création de l’association des journalistes spécialisés sur la sécurité (AJS). L´AJS regroupant les journalistes professionnels de la sécurité officialise sa création, lundi 9 mai 2011. Elle vise à « fédérer les journalistes spécialisés dans la sécurité ou professionnellement intéressés par les thèmes de la sécurité, publique ou privée, et à les représenter auprès des acteurs de ce secteur ». L´AJS « soutient la qualité, l´image et le prestige de la profession et organise ou suscite des activités collectives (stages, séminaires, débats..) ». Elle peut être « amenée à défendre les intérêts professionnels de ses adhérents et à participer à des actions de formation ».
- Outreau : le spectre est de retour Par Michel Huyette (10/05/2011). Quelques informations ici ou là nous avaient laissé penser que ça allait bientôt arriver. Et aujourd´hui les éléments se mettent en place pour que cela y ressemble fort. Lire la suite
* Refuser l´oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l´École - Rapport d´Éric Debarbieux
Rapport - Éric Debarbieux, Observatoire international de la violence à l’École, président du Conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l´École Rapport au ministre de l’éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative - avril 2011
Ce rapport a été remis par Éric Debarbieux de l´Observatoire international de la violence à l’École, président du Conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l´École, à Luc Chatel, ministre de l´éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le 12 avril 2011.
et notamment :
La prévention et la lutte contre la violence
Prévenir et lutter contre la violence à l´École est une des conditions de réussite des élèves, qui ont besoin de travailler dans un climat serein pour réussir.
La prévention de la violence en milieu scolaire
* Les premiers liens de Marie COUVERT - Belgique : Yapaka, Collection Temps d´arrêt, Mai 2011 (Résumé en ligne ici)