Lettre d´information juin 2010 - Suite

Note de lecture : Traité de médecine légale et de droit à la santé - SUITE

Après une introduction générale présentant l’histoire de la médecine légale, son organisation en France et dans le monde et la formation requise pour en acquérir le droit d’exercice, le traité se partitionne en cinq sous ensemble.

 

Sont d’abord exposées les Techniques en médecine légale. Posant les principes de l’expertise judiciaire, de l’examen clinique, de la levée de corps, de l’autopsie. On y trouve détaillée, avec une forte documentation photographique, l’ensemble des techniques à mettre en œuvre pour conduire à la révélation des déterminants d’identification des victimes, comme des auteurs, ainsi que de la scène de crime.

Dans un deuxième ensemble sont répertoriés les éléments concernant la victime de violences. D’abord la victime vivante avec son parcours victimaire et d’expertise et les situations particulières concernant les différentes situations auxquelles elle peut se trouver exposée (agressions et mutilations sexuelles, maltraitances chez l’enfant, la personne âgées, parents maltraités par leurs enfants, les personnes vulnérables, le harcèlement moral, sexuel ainsi que l’expertise psychiatrique et psychologique). Vient ensuite la victime décédée depuis l’identification médico-légale, la datation, la rédaction des certificats et la question de la mort subite. Chaque situation de mort violente est détaillée. Causes et objets causant la mort sont passés en revue avec les données permettant leur identification sans omettre les questions psychiques que soulèvent une mort violente, à savoir la question du deuil. Le troisième ensemble du traité prend en compte les auteurs de violences. Là encore, on retrouve les éléments d’identification, la recherche de preuve, la garde à vue et l’intervention médicale pendant ce temps. Chaque auteur de violence est décrit dans son histoire et son épidémiologie. Pour chacun d’entre eux est présenté ses grandes caractéristiques (violences sexuelles, tueur en série, homicide intrafamilial, violences en institution, violences routières). Sont traitées aussi les questions relatives au droit et à leur prise en charge sanitaire (par exemple pour les violences sexuelles on trouve bien détaillé les questions relatives à la loi de juin 1998 et ses développement sur l’injonction de soin, avec sa mise en pratique). Les ensembles IV et V présentent les questions relatives au suicide et aux addictions, avec tout un chapitre sur le lien entre médecine légale et droit de l’homme.

 

La seconde partie de droit de la santé coordonnée par Michel Penneau, professeur de médecine légale au CHU d’Angers, passe en revue les diverses responsabilités professionnelles tant civile que pénale des médecins mais aussi des établissements publics et privés. On y trouve traité les questions posées par le lien justice – santé, dont celles de la réparation, du secret médical, de la transmission des informations médicales et aussi les questions éthiques que pose l’exercice de la médecine légale, tant à propos du corps humain, que de l’exercice même de cet art et notamment de la recherche qui en relève.

 

Au final, ce traité constitue un ouvrage de référence particulièrement complet pour tous les professionnels de la santé qui peuvent se trouver confrontés, de près ou de loin, à ces questions de violences tant du côté de l’auteur que de la victime.

 

André Ciavaldini

 

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