Actualité juridique Pénal n°3/2009 : Cybercriminalité - Mars 2009

L´invention du réseau internet a créé un nouvel espace de liberté. Mais parallèlement, un vaste champ potentiel de criminalité. Par conséquent, comme pour toute liberté, elle ne saurait être absolue.
Pour tenter d´en contrôler le fonctionnement, les politiques publiques, quand elles existent, rencontrent plusieurs difficultés :
- à la différence des espaces terrestre, maritime et aérien, facilement identifiables, nous entrons là dans un monde nouveau, virtuel, donc difficilement localisable.
- la rapidité de circulation des informations à travers le monde rend leur traçabilité particulièrement difficile ; et nous sommes loin de pouvoir mesurer les conséquences de certaines nouveautés telles que le web 2.0 ou les sites « communautaires ».
- les prétentions à vouloir concilier les politiques de contrôle des informations et la protection des libertés individuelles rencontrent des difficultés inconnues jusque-là.

Sous le terme de cyber-criminalité, il faut distinguer les infractions spécifiques à ces systèmes, dont les attaques contre ces systèmes eux-mêmes, des actes qui existaient avant internet et qui utilisent aujourd´hui ce nouveau moyen technologique (par exemple, pourquoi risquer sa vie à « faire un braquage » dans un établissement surveillé quand on peut le faire depuis son ordinateur… pour peu qu´on dispose des connaissances nécessaires pour le faire, bien évidemment).

C´est dans cette deuxième catégorie que se situent les infractions qui nous intéressent ici, celles concernant la violence sexuelle et la pédo-pornographie.

Pour se rendre compte de l´importance du phénomène, on peut se référer à la revue « Actualité Juridique / Pénal » de mars 2009, qui consacre un dossier à ce thème. En 2006, 4,2 millions de sites étaient consacrés à la pornographie dans le monde, générant 2,5 milliards de dollars ; 100 000 pédophiles étaient répertoriés. Une étude scandinave évaluait à environ 30% le nombre d´enfants de 9 à 15 ans ayant été accidentellement exposés à des sites violents, et autant à des sites pornographiques. Il faut aussi mentionner l´usage d´internet que font certains agresseurs pour rencontrer leurs victimes, adultes ou mineurs.

Si dès 1996 le Conseil de l´Europe réunissait des experts pour envisager de créer un instrument juridique contraignant à propos des usages illicites d´internet, les politiques publiques ont tardé à se mettre en place.
Une difficulté d´application de ces mesures législatives réside dans la difficulté à adapter les moyens de collecte de la preuve numérique en matière pénale.
Parallèlement, la mondialisation de ce système implique une volonté internationale de coopération pour rendre ces mesures efficaces. Or aujourd´hui, 85 pays sont encore totalement dépourvus de législation spécifique !
A côté des mesures coercitives existent un certain nombre de moyens préventifs pour tenter d´enrayer ce nouveau type de délinquance. Parmi ceux-ci, on peut citer le fait de bloquer l´accès à certains sites (sur son ordinateur personnel ou de façon centralisée), ou la dénonciation de sites pédophiles, ou incitant à violence ou à la haine raciale ( portail officiel de signalement des contenus illicites de l´Internet).
Actuellement, le développement du nombre et des performances technologiques des téléphones mobiles fait que ces appareils sont concernés par le même phénomène.

André Grépillat, CRIAVS-RA