Argumentaire :

Depuis la loi du 17 juin 1998 et la mise en place du Suivi Socio-Judiciaire, le paysage judiciaire a évolué en matière de soins pénalement ordonnés pour les auteurs de violence en particulier sexuelle.

Tous les acteurs du champ pénal, du sanitaire et de l’accompagnement social sont amenés à interagir dans un dispositif multi et interdisciplinaire nécessaire à la prise en charge des auteurs de violence sexuelle, dispositif qui reste largement à construire.

Ce module invite à prendre connaissance des nouvelles dispositions légales en tenant compte des avancées cliniques dans ce domaine et ainsi continuer à penser et interroger les contradictions de ces prises en charge.
Les pratiques ne peuvent évoluer qu’en développant les échanges entre intervenants des différents champs mobilisés, pour mieux identifier ce qui les différencie et ce qu’ils peuvent partager, leurs objectifs communs et les zones de confusion à éviter.

C’est de cette prise de conscience et de position autour de ce travail en commun que l’application de la loi pourra se concilier à l’impératif thérapeutique.

Objectifs :

Cette session de formation continue a pour objectifs de :
- Connaitre l’évolution des lois et de leur application judiciaire aux infractions à caractère sexuel
- Connaitre les spécificités du traitement pénal des infractions relevant d’un Suivi Socio-Judiciaire
- Connaitre les articulations Justice-Santé en matière d’infractions à caractère sexuel
- Disposer d’éléments de compréhension et d’interprétation sur le positionnement clinique en matière de soins obligés

Contenu du module :

- l’apport législatif et judiciaire relatif aux infractions à caractère sexuel

- le traitement pénal
- le Suivi Socio-Judiciaire et l’Injonction de Soins
- les mineurs Auteurs de Violence Sexuelle 
- l’articulation Santé-Justice et ses contradictions

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