Lettre d´information du CRIAVS Rhône-Alpes N°56 - Avril/Juin 2016
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Les plateformes référentielles destinées aux auteurs de violences à caractère sexuel : un nouveau réseau de prise en charge en Rhône-Alpes

Il existe depuis de nombreuses années des structures ambulatoires destinées à recevoir en consultation des patients auteurs de violences sexuelles. Au cours de l’année 2015, un groupe de travail auquel participaient des membres de l’équipe du CRIAVS a permis l’élaboration en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé, d’un cahier des charges en vue de la labellisation de structures spécifiques dotées d’un financement fléché. Certaines structures existantes ont renforcé leurs moyens en personnels, et élaboré un projet correspondant aux pré-requis ; d’autres plateformes ont quant à elles pu voir le jour.


Les plateformes référentielles AVS (PFr) s´adressent en priorité à des patients :
- en injonction de soins pour une infraction à caractère sexuel ;
- en attente de prononcé de la peine pour une infraction à caractère sexuel ;
- qui rentrent dans le cadre d´une alternative à l´incarcération relative à une infraction à caractère sexuel ;
- en cours de procédure pour une infraction à caractère sexuel.

 

Elles accueillent aussi, dans la mesure du possible, des patients en obligation de soins pour une infraction à caractère sexuel.

 

Il s´agit de structures transversales ambulatoires intégrées à des Centres Médico-Psychologiques (CMP).

 

Elles se doivent de répondre aux demandes de la population cible d´un territoire donné.
Ainsi, lorsqu´il n´existe qu´une PFr sur un département, sa population cible est celle de son département d´implantation.
Lorsqu´il existe plusieurs PFr sur le département, elles doivent se coordonner pour couvrir l´ensemble du département.

 

Les missions des PFr sont au nombre de 4 :
- accueillir les patients AVS (tels que définis ci-dessus) avec une priorité donnée aux patients en injonctions de soins ;
- leur offrir une évaluation pluri-professionnelle et construire, à la suite de ce bilan, un projet de soins individualisé adapté à leur situation ;
- orienter les patients dans la filière de prise en charge et,
- proposer à certains de ces patients des prises en charge spécifiques.

 

Il s´agit de structures ouvertes sur l´extérieur, recevant aussi des patients non suivis par l´établissement de santé auquel elles sont rattachées.

 

L´adressage peut se faire par :
- un médecin coordonnateur dans le cadre d´une injonction de soins ;
- un CMP ou une unité sanitaire de niveau 1 ;
- un professionnel de santé libéral ;
- un professionnel du secteur social ou médico-social ;
- le CRIAVS (Centre ressource pour les intervenants auprès d´AVS).

 

Les plateformes référentielles répondent à des critères stricts définis par le cahier des charges, notamment en ce qui concerne le délai de planification des rendez-vous (dans les 15 jours pour le premier rendez-vous infirmier rapidement suivi par un entretien psychiatrique). Les évaluations proposées sont déclinées pour chacune à partir d’un socle minimum commun incluant un bilan psychologique.

 

À l’issue de l’évaluation, plusieurs modalités de suivi sont possibles, incluant la possibilité d’une articulation avec le secteur pour des doubles prises en charge, et la fréquentation de groupes thérapeutiques.
Le CRIAVS intervient directement auprès des différentes plateformes, étant en charge de la formation des personnels, de l’organisation de leur supervision clinique, de la présentation de la structure aux différents acteurs du réseau santé-justice-social.

A ce jour, plusieurs plateformes ont été constituées sur ce modèle : à Bourg-en Bresse, Lyon, Grenoble, Roanne, St Etienne et Valence.

Quelques révélations sur le secret professionnel

Vendredi 18 Mars s’est déroulé à Grenoble la 8ème Journée d’études du CRIAVS Rhône Alpes, sur le thème du Secret professionnel : « La parole Mal-traitée ».


Tristan Renard sociologue au CRIAVS de Toulouse nous a proposé une lecture sociologique du secret professionnel. En sociologie on ne s’intéresse pas aux normes juridiques, mais davantage aux normes concrètes, et à ce titre force est de constater qu’on est souvent confronté en matière de secret professionnel, à une tension entre les normes concrètes et les normes juridiques. L’énonciation des normes juridiques définissent les contours thérapeutiques : confidentialité dans le cadre d’un entretien thérapeutique. Autrement dit dans ce genre de situation les normes juridiques peuvent constituer une ressource.
Il apparait aux yeux de Tristan Renard que la construction d’un réseau de confiance favorise le partage d’information qui met en jeu des rapports de force entre les professionnels et les institutions, pour des raisons identitaires institutionnelles, narcissiques et de pouvoir ….De plus les informations couvertes par le secret prennent une valeur particulière. Il n’est pas rare de voir des professionnels légitimer leur posture et leur identité professionnelles au travers des informations qu’il vont divulguer.


Plusieurs canaux de transmission de l’information sont envisageables :
1.La circulation contrôlée : stratégie collective de maitrise de l’information, conflictuelle avec l’institution extérieure, en somme on délimite des frontières
2. La circulation d’information hiérarchique : peu d’informations entre les acteurs, sauf à l’occasion d’incidents (récidives), ce sont des échanges informels par voie hiérarchique .
3. La circulation ouverte d’information : Contacts réguliers avec les partenaires judiciaires dans une logique de défense sociale.
Parfois au travers d’une transgression du secret professionnel les professionnels tentent de démontrer qu’ils sont en possession de certaine compétences professionnelles.


Mr Fayolle –Noireterre, ancien juge pour enfants et président de Cour D’Assises insiste sur l’importance en matière judiciaire du respect de la personne et du débat contradictoire. Toujours selon lui, la personne doit savoir ce qu’on dit d’elle, ce qu’on pense d’elle, et  ce qu’on raconte sur elle. Le secret professionnel fonde une relation étant donné que l’individu s’adresse à nous au nom de la confidentialité qu’on lui garantit.
Pour partager des informations à caractère secret il est indispensable que certaines conditions soient respectées. Tout le monde est au secret et le risque est soit de trop en dire ou pas assez. Dans le partage d’information il convient de toujours mettre au 1er plan l’intérêt du patient.

 

Selon Laurent Becuywe, Procureur de la république, il nous rappelle que dans chaque situation il y a un intérêt d’arbitrage : intérêt du patient, de la famille, protection sociale. Toujours selon Mr Becuywe il ne peut y avoir de soins sans confiance et de confiance sans confidence. Un secret ne se partage que s’il participe à l’intérêt de la situation ou de la prise en charge (médical social, Médico-social). Dans le cas de figure ou une personne  est en danger, et selon les  dispositions retenues dans les textes juridiques, nous avons obligation de signaler. La liberté de conscience du professionnel ne peut justifier l’inaction dans ce contexte.
Dans le cas de partage de l’information en matière d’action sociale la loi permet mais n’oblige pas à divulguer des informations .

 

Dr Jomard Bernard nous a fait un exposé complet sur la posture du médecin coordonnateur, et son rôle d’interface entre la justice et le médecin traitant, dans le cadre de l’injonction de soins avec suivi socio-judiciaire, et afin de garantit le bon déroulement du suivi. Pour illustrer son propos il a exposé plusieurs situations cliniques de patients auteurs de violence sexuelles.
La question du secret professionnel demeure toujours aussi passionnante, et préoccupe beaucoup les professionnels surtout lorsqu’elle met aux prises des professionnels d’institutions distinctes.

 

Souvent il question de préserver, de sauvegarder son territoire. D’ailleurs le Dr Lamothe dans son intervention souligne qu’il croit davantage au vrai multi-disciplinaire qu’au multi-disciplinaire territorial.

 

Selon le contexte la question du secret est  appréhendée avec plus ou moins de quiétude. Dans les moments sécuritaires, et lorsqu’on y ajoute la pression médiatique exacerbée autour d’affaires emblématiques comme le pilote de la germanwings, ou l’affaire qui bouscule actuellement Monseigneur Barbarrin au diocèse de Lyon, la notion de secret professionnel se trouve bousculée, maltraitée, créant ainsi un climat de méfiance généralisée, peu propice à l’échange et à la circulation de l’information, et conduisant à des situations délétères au nom du principe de précaution, comme l’a souligné le Dr Vittini dans la vignette qu’il nous a exposée.

De la gratuité des formations du service public...

Le CRIAVS Rhône-Alpes vous rappelle que ses interventions (conférences, formations, groupes d’échanges interprofessionnels, etc…) sont gratuites du fait de sa mission de service public. Il est toutefois dommageable que les personnes s’étant inscrites, n’y participent pas sans prévenir à l’avance de leur absence. En effet leurs inscriptions nous obligent à refuser celles d’autres professionnels pourtant intéressés et motivés. Nous nous permettons donc de rappeler qu’une inscription est synonyme d’engagement et qu’il en va de la pérennité de nos interventions.
Nous vous remercions de votre compréhension et insistons sur l’importance de la responsabilité et du professionnalisme de chacun afin d´élaborer un travail commun de qualité.

 

À propos des formations

Le catalogue de formations est disponible en Téléchargement :

Il reste quelques places pour le module "les outils thérapeutiques individuels et groupaux pour les auteurs de violences sexuelles" qui se déroulera à Lyon les 23-24 novembre 2016 et le 18 mai 2017. Vous pouvez également vous inscrire au module "Traitements médicamenteux des auteurs de violence sexuelle" qui aura lieu le jeudi 26 mai 2016 à Lyon.

 

Contact, renseignements : criavs.secretariat@chu-st-etienne.fr ou 04 77 12 79 32

Rencontres cinématographiques du CRIAVS Rhône-Alpes 2016

Les rencontres cinématographiques sont proposées autour de la projection d´un film amenant des éléments de débat clinique et d´échanges avec la salle.
Le cinéma, en tant qu´oeuvre et média, sert de support au développement du maillage sur un territoire et permet de penser, ensemble, professionnels de la santé, professionnels de la justice, professionnels du social et de l´éducation, la prise en charge des violences sexuelles, et ce que ces dernières font éprouver et vivre professionnellement.

 

NORD ISÈRE : au cinéma FELLINI à Villefontaine : Perfect Mother

 

Drame réalisé en 2013 par Anne Fontaine 

Mères et fils, amants et maîtresses, amis et amies fusionnels au point que des étrangers puissent les croire eux aussi amants. La liberté de jugement que la réalisatrice laisse embarrasse autant qu´elle passionne - Le Monde

 

Le mardi 26 avril 2016 à 14h

Inscription en ligne

SAVOIE - au Dôme cinéma à Albertville à 14h :

Martha Marcy May Marlene

 

Film américain de Sean Durkin

"Martha Marcy May Marlene" : une femme sous influence - Le Monde

 

Vendredi 29 avril au Dôme Cinéma à Albertville

 

Tarif réduit du Dôme - Inscription en ligne

Lire l´article "Éclairage analytique du film Martha Marcy May Marlene", issu de la Lettre d´information du CRIAVS Rhône-Alpes N°48 (Mai - Août 2014)

 


Soirée/ Rencontre du CRIAVS Rhône-Alpes

* Délégation de St Étienne : "Violences sexuelles, aspects légaux: le traitement des plaintes et des signalements & le suivi des auteurs d´infraction sexuelle": Intervention de Mme DE LAMARZELLE

 

Vendredi 29 avril 2016 à 14h salle de conférence A, Hôpital Nord de St Étienne

 

Entrée libre, sur inscription uniquement [Mail : criavs.secretariat@chu-st-etienne.fr ou 04 77 12 79 32]

Détails en ligne

 

* Délégation de Grenoble : Intervention d´Odile VERSCHOOT “La problématique du déni chez les auteurs de violences sexuelles » :

 

Jeudi 09 juin 2016 à 20h30 au CRIAVS Rhône-Alpes à Grenoble

Inscription en ligne

 

* Délégation de Saint Etienne - Mme JOUBERT : "Dispositifs groupaux pour élaborer les effets traumatiques des lignées"

 

Mardi 21 juin à 14h salle de conférence A, Hôpital Nord de St Étienne

 

Entrée libre, sur inscription uniquement [Mail : criavs.secretariat@chu-st-etienne.fr ou 04 77 12 79 32]

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