Lettre d´information du CRIAVS Rhône-Alpes N°61
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Auteurs de violences sexuelles : Prévention, évaluation, prise en charge

Ce jeudi 14 et ce vendredi 15 juin se déroule, au ministère de la Santé à Paris

l´Audition Publique sur les violences sexuelles.

Evénement réalisé sous le haut-patronnage de Mme la Ministre Agnès Buzyn.

Cette audition publique, portée par la Fédération Française des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelle. Cette audition est conduite selon la méthodologie de la HAS.


Une audition publique est constituée d´instances définies et clairement identifiées :

  • Le groupe d´experts : Chaque expert sélectionné réalise un rapport sur une question spécifique qui lui est posée. La diversité des opinions se retrouve dans la diversité des experts choisis.
  • Le groupe bibliographique sélectionne, lit et critique la littérature pertinente et rédige un rapport par thème
  • Le Public, représentatif et équilibré, peut poser des questions lors des débats. Il peut apporter témoignage et retour d´expérience.

En savoir plus sur la méthodologie de l´audition publique selon la HAS


Consultez en ligne les rapports du groupe bibliographique (Evaluation, Prise en charge, Prévention) ainsi que les rapports des 33 experts consultés

 

Les inscriptions sont closes, la jauge est atteinte.

Le Rapport d´orientation et de préconisations sera mis à la disposition de tous au format numérique.


Pourquoi une audition publique portée par la FFCRIAVS ?

La Fédération Française des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS) regroupe les 24 CRIAVS répartis dans chaque région à travers l’ensemble du territoire national. Après bientôt 10 années de fonctionnement, conformément à ses missions, la FFCRIAVS est promoteur de l’audition publique des 14 et 15 juin 2018, afin de favoriser l’émergence de nouvelles références francophones sur la prévention, l’évaluation et la prise en charge des auteurs de violences sexuelles.

Fort du dynamisme de près de 200 professionnels[1] fédérés autour de projets nationaux (réseau Ecoute et Orientation, projet de recherche ELIS, réseau documentaire, journées nationales, formations, congrès…), la FFCRIAVS dispose à la fois de la légitimité mais aussi des ressources humaines et techniques pour supporter cet ambitieux projet : un solide réseau documentaire, des équipes engagées dans la prévention et la recherche, des experts pour l’évaluation, des relais pour la diffusion de l’information et la formation, des spécialistes de terrain impliqués dans des réseaux régionaux, des partenariats nationaux avec des acteurs institutionnels et associatifs.

20 ans après la loi du 17 juin 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs, une mise à jour est nécessaire de par l’ancienneté des textes de référence[2] d’une part mais aussi de par l’évolution des violences sexuelles (modalité, public cible, supports, traitement juridique, social, psychologique et médical), l’accumulation des connaissances validées par de nombreuses publications, le développement de nouvelles stratégies d’évaluation et de prise en charge, l’engagement de politiques de prévention, l’évaluation de certains dispositifs.

L´audition publique sur les auteurs de violences sexuelles, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, est portée par la FFCRIAVS, avec son soutien et son aval (validation du collège de la HAS présidé par Agnès Buzyn à l’automne 2016, avec mise à disposition d’un chef de projet et d’une documentaliste). Au delà d’une simple conférence de consensus, l’audition publique permet la confrontation d’une revue exhaustive de la littérature et d’avis d’experts réputés dans le domaine des violences sexuelles, enrichit d’un débat public, en vue de la rédaction d’un rapport d’orientation et de propositions étayées pour l’évolution des pratiques.

Ce format permet une plus large diffusion des recommandations issues du rapport de la commission d’audition avec une approche globale (prévention, évaluation et prise en charge) pour un triple message adressé aux politiques, aux citoyens et à l’ensemble des professionnels engagés dans le vaste champs des violences sexuelles.   

C’est pourquoi, la FFCRIAVS a choisi de porter l’audition publique : Auteurs de Violences Sexuelles : prévention, évaluation, prise en charge

Mathieu Lacambre, président de la FFCRIAVS


[1] Documentaliste, psychologue, psychiatre, infirmier, éducateur, secrétaire, sexologue, sociologue, assistant de recherche clinique, criminologue, sociologue…

[2] Conférence de consensus de la Fédération Française de Psychiatrie, 2001 ; Recommandations de bonnes pratiques HAS, 2009 : prise en charge des auteurs d’agressions sexuelles à l’encontre des mineurs de moins de 15 ans.

 

Mise en en perspective : Loi du 17 juin 98, ses effets, ses évolutions

La date anniversaire des 20 ans de la promulgation de la loi du 17 juin 1998, et dans le contexte de la démarche de recherche et d’état des lieux de l’Audition Publique ces 14 et 15 juin 2018, nous avons souhaité nous mobiliser autour d’un projet régional pour cette lettre d’information.


Nous avons sollicité des professionnels, à priori concernés par cette loi et par la prise en charge des violences sexuelles dans le maillage santé-justice-social des différents départements qui composent notre région Rhône Alpes, afin de recueillir leurs témoignages : qu’est-ce que cette loi évoque pour eux ? Qu’a-t-elle eu comme impact sur leurs fonctions, pratiques, services et institutions respectives ? Quels seraient pour eux les points forts, points à faibles et ajustements à apprécier au sujet de cette loi et de sa mise en œuvre passée, présente et future ?

Voici, ci-après, en substance et en synthèse, la teneur de leurs propos sur ce thème.



•    Les Directrices/-teurs de Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation en région Rhône Alpes


•    Les Juges d’Application des Peines

•    Les médecins coordonnateurs

•    Les psychiatres en intra/extra hospitalier, intra/extra carcéral

 

Ou télécharger la synthèse des témoignages des acteurs sur les effets de la loi du 17 juin 1998 sur leurs pratiques

 

 

Remerciements aux interviewés d’avoir répondu favorablement à notre sollicitation et de s’être rendus disponibles pour co-construire cette communication :
-    DSPIP : Cécile AGHINA, Isère ; Bernard GROLLIER, Haute-Savoie ; Patrice ROCHETTE, Savoie ; Mme HENCKENS, en Drôme et Ardèche
-    JAP : Claire BERAUD, TGI Vienne ; Mme FEVRIER, TGI Chambéry ; M. DEBRUN, TGI Ardèche ; Mme BLOCH, TGI Drôme ; M. FERRAND, TGI Lyon
-    Médecins coordonnateurs : Dr Philippe VITTINI, Isère ; Dr GARNIER, Savoie ; Dr BELLON, Drôme ; Dr GUIRAUD, Ardèche
-    Médecins psychiatres, praticiens hospitaliers : Adrien PONTAROLLO, CMP Fontaine, UPC, SMPR Varces ; Bernard OLLIER, CMP de Vif ; Francine SPITZ, CMP Les Oréades à Echirolles ; DR GIRET, SMPR Lyon
-    Dr Mathieu LACAMBRE, président de la FFCRIAVS

Remerciements aux interviewers et rédacteurs de cette lettre d’info :
Délégation de Grenoble : Claire LAMBRINIDIS, Documentaliste ; Sylvie BOUGUIN, infirmière ; Camille ROUTIER, psychologue
Délégation de Lyon : Nordine ABDERRAHMANE, infirmier
Délégation de St Etienne : Amandine LOTISSIER, infirmière

S´informer

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 Le centre de documentation du CRIAVS Rhône-Alpes répond à vos demandes documentaires et d´ouvrages par email, téléphone ou directement sur place sur RDV à Echirolles. Ces documents sont disponibles gratuitement - sous condition d´inscription préalable - à l´ensemble des professionnels et étudiants de la région Rhône-Alpes.

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